Marque expirée - Marque en non vigueur

JARDINS D'AUTOMNE
VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3555638
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
JARDINS D\'AUTOMNE de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque JARDINS D'AUTOMNE

Déposée le 13 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDINS D'AUTOMNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE Cedex - 92730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC083619 domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDINS D'AUTOMNE est expirée depuis le 13 février 2018.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée - 61 avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE Cedex - 92730 - France - SIREN 380448944


NOVAGRAAF FRANCE PDB/MP/SC083619 - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Construction, construction d'ouvrages d'art, construction de pont, de tunnels, de voies ferrées ; terrassement ; asphaltage.

Services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil rendus par des ingénieurs, élaboration [conception] de programmes d'ordinateurs destinés à la gestion, au contrôle, à la surveillance, à l'entretien des lignes et canalisations pour le transport de l'énergie électrique ; recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information des réseaux informatiques et de communication ; études, conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et de réseaux informatiques et de transmission de données ; assistance technique liée à ces technologies ; tous services concernant le contrôle et l'inspection technique de sites et de matériels industriels, essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériels industriels, matériaux et engins ; inspection, contrôle, à savoir contrôle de qualité ; essais techniques, ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers ; services d'études techniques, prévention et contrôle technique, surveillance et inspection sur le plan technique d'équipements et de matériels industriels ; contrôle de qualité à savoir inspection, contrôle et vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits.